révision du contrat

См. также в других словарях:

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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• révision — [ revizjɔ̃ ] n. f. • 1298; lat. revisio 1 ♦ Action de réviser (un texte, un énoncé); modification (de règles juridiques) pour les mettre en harmonie avec les circonstances. Révision de la Constitution. Spécialt Révision d une doctrine politique.… …   Encyclopédie Universelle

• Révision (comptabilité) — Révision et actualisation sont des méthodes comptables destinées à compenser les conséquences de l’inflation dans les contrats. En France, pour les marchés publics, ces deux méthodes sont exclusives l’une de l’autre. Sommaire 1 La révision… …   Wikipédia en Français

• Revision (comptabilite) — Révision (comptabilité) Révision et actualisation sont des méthodes comptables destinées à compenser les conséquences de l’inflation dans les contrats. En France, pour les marchés publics, ces deux méthodes sont exclusives l’une de l’autre. La… …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif …   Wikipédia en Français

• Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Force obligatoire du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français